Conditions générales d'utilisation

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions avant de recourir à notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont l’initiale est une majuscule possèdent des définitions spécifiques dans le cadre de ces conditions. Ces termes conservent leur signification, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Pour les besoins des présentes conditions :

  • Affilié : désigne une entité contrôlant, étant contrôlée par ou placée sous un contrôle commun avec une autre partie. Le terme "contrôle" renvoie à la détention de 50 % ou plus des actions ou droits de vote dans le cadre de l'élection des dirigeants ou administrateurs.
  • Entreprise : fait référence à Bosco Inc, désignée ici sous les termes "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos".
  • Appareil : tout dispositif qui permet d'accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.
  • Service : désigne notre site web.
  • Service de médias sociaux tiers : tout service ou contenu fourni par des tiers (y compris des informations, données, produits ou services) et accessible via notre Service.
  • Site Web : fait référence à Bosco Inc, accessible via l’URL https://sottihelli.com
  • Vous : désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entité légale pour laquelle cet utilisateur agit.

Remerciements

Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre Service et établissent un accord contractuel entre vous et l'entreprise. Elles définissent vos droits et obligations en lien avec l'utilisation du Service.

Votre accès et utilisation de notre Service sont soumis à votre acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs ou autres personnes ayant accès au Service.

En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous ne consentez pas à l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre Service.

Vous affirmez avoir au moins 18 ans. L'entreprise ne permet pas l'utilisation du Service aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Votre accès et utilisation du Service dépendent également de l'acceptation de notre Politique de confidentialité. Cette dernière décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage de vos informations personnelles, ainsi que vos droits en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter cette politique avant d'utiliser notre Service.

Liens vers des sites tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. L'entreprise n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus, les pratiques de confidentialité ou les services proposés par ces tiers. Vous reconnaissez que l'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes liés à l'utilisation de ces sites.

Nous vous encourageons à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions ou pour toute autre raison.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment des dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'entreprise et de ses fournisseurs, en vertu de ces conditions, est limitée au montant que vous avez payé via le Service ou à 100 USD si aucun paiement n'a été effectué.

Dans la mesure permise par la loi, ni l'entreprise ni ses fournisseurs ne seront responsables des dommages indirects ou consécutifs (tels que perte de bénéfices, perte de données, interruption d’activité, ou préjudices corporels), même si la société a été avertie de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "en fonction des disponibilités", sans garantie expresse ou implicite. L'entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne d'éventuelles erreurs, défauts ou interruptions dans le Service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois locales, indépendamment des règles relatives aux conflits de lois.

Résolution des litiges

En cas de conflit relatif à l'utilisation du Service, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant l'entreprise.

Utilisateurs de l'Union européenne

Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions légales obligatoires de votre pays de résidence.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo du gouvernement américain ou désigné comme soutenant des activités terroristes, et (ii) vous ne figurez pas sur une liste d’entités soumises à des restrictions établies par le gouvernement américain.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée non applicable ou invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

L'absence d'exercice d'un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Traduction

En cas de divergence entre la version traduite de ces conditions et le texte original en anglais, ce dernier prévaudra.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification majeure, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours. En continuant à utiliser le Service après les révisions, vous acceptez les nouvelles conditions.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]